Déposée le 2 août 2000 par Commune de BayonneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « I.BAYONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-37 du 15 septembre 2000.
Le déposant est Commune de BayonneTODO domicilié(e) 1 avenue du maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Bayonne domicilié(e) 1 avenue du maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE CEDEX - France.
La marque I.BAYONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Bayonne, Collectivité territoriale - 1 avenue du maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE CEDEX - France
Commune de Bayonne - 1 avenue du maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE CEDEX - France
Inscription le 26 novembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°335740 - Publication au BOPI 2001-11-26
Inscription le 30 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357930 - Publication au BOPI 2002-10-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2010 n°2452718 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-07-27
Services d'informations, de divertissements et de publicités ayant un rapport direct ou indirect avec la région de bayonne et diffusés par : • voies radioélectriques terrestres ou satellitaires. • voies téléphoniques ou télématiques. • Internet. • vidéocommunications ou tout autre procédé audiovisuel et éléctronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "I.BAYONNE"
